Réaction de Nesim Fintz, Président de l'UGEI et Jean-Philippe Ammeux, Président de la FESIC sur le financement de l'apprentissage dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle :

Paru dans le Cercle – les Echos le 23/02/2014

LE CERCLE. Contrairement à ce qui est annoncé, le gouvernement est en train de se désengager du financement de l'apprentissage dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle, voté la semaine prochaine par le Parlement.

Nesim Fintz, président de l’UGEI et Jean-Philippe Ammeux, président de la FESIC

Le Parlement est en train de finaliser, dans l’urgence, le vote du projet de loi formation professionnelle et démocratie sociale qui prévoit notamment une refonte de la taxe d’apprentissage. L’objectif du gouvernement : augmenter les moyens des CFA pour faire passer le nombre d’apprentis de 417 000 à 500 00 d’ici à 2017.

Et pourtant, l’apprentissage sera bel et bien le grand perdant de la réforme. Car contrairement à ce qui a été annoncé, il bénéficiera de moins de financements que dans le passé.

Actuellement, 3,464 milliards d’euros financent l’apprentissage, dont 550 millions d’euros versés par l’État et le reste par les entreprises. Demain, cette enveloppe sera réduite à 3,341 milliards d’euros, en raison d’une diminution des dotations de l’État de près de 123 millions d’euros.

Pour certains acteurs de l’enseignement scolaire et supérieur, le désengagement ne s’arrête, malheureusement, pas là. Certes, la part de la taxe d’apprentissage reversée aux CFA va effectivement augmenter. Sauf que l’apprentissage en France ne se résume pas aux seuls CFA. La hausse de leurs moyens va se faire au détriment d’un autre pilier essentiel de la formation initiale : l’enseignement professionnel et technologique dans les établissements d’enseignement scolaire et supérieur.

Là réside une confusion originelle et l’erreur manifeste du gouvernement qui fausse l’ensemble des débats actuels. En effet, la taxe d’apprentissage n’a pas été conçue pour financer spécifiquement les contrats d’apprentissage, mais pour soutenir l’apprentissage des métiers, que ce soit dans les CFA, mais aussi les lycées, établissements d’enseignement supérieur technique, universités et grandes écoles. Or, ces derniers perçoivent aujourd’hui près de 880 millions d’euros de la taxe. Demain, ce montant devrait chuter à 616 millions d’euros… soit une diminution de près de 30 %.

Prendre à l’un, ce qu’on donne à l’autre. Un tour de passe-passe budgétaire qui fera une victime : les jeunes qui cherchent à s’insérer sur un marché du travail de plus en plus difficile d’accès.

Car ces établissements, faute de ressources, n’auront plus d’autres choix que de réduire les moyens affectés à la formation initiale, fermer certains de leurs enseignements et augmenter les droits d’inscription pour les familles.

Face à un chômage des jeunes à plus de 25 %, l’apprentissage des métiers, dans les CFA ou les établissements de l’enseignement scolaire ou supérieur, doit pourtant faire l’objet d’un développement ambitieux de la part des pouvoirs publics.

A minima, l’enjeu aurait au moins mérité d’être débattu en amont avec l’ensemble des acteurs, plutôt que d’être noyé dans un texte sur un tout autre sujet, voté en à peine quatre semaines par le Parlement. Le gouvernement a-t-il pris la mesure des conséquences que cette réforme fera peser, demain, sur l’emploi des jeunes ?

Nesim Fintz, Jean-Philippe Ammeux